Role-induced bias in criminal prosecutions in Switzerland
| Responsable du projet | André Kuhn |
| Collaborateur | Nicole Egli Anthonioz |
| Résumé |
En 2011, un nouveau code de procédure pénale est
entré en vigueur en Suisse. Modifiant la structure des
autorités de poursuite pénale dans de nombreux
cantons, ce code abrogeait l’institution du juge d’instruction et
confiait l’instruction pénale à un procureur. Avant
l’adoption de la loi, de nombreux chercheurs et praticiens
exprimèrent leur crainte que la phase d’instruction perde de
son objectivité si elle était menée par une
personne appelée à soutenir l’accusation une fois la
cause renvoyée devant un tribunal. Le présent projet a pour but d’investiguer la possibilité que les procureurs suisses soient victimes d’un biais induit par leur rôle dans la procédure («role-induced bias»), phénomène psychologique ayant comme conséquence possible que l’instruction d’une cause soit menée principalement à charge et non à charge et à décharge comme elle devrait l’être. Une recherche empirique sera menée auprès de 150 étudiants en droit assignés à trois conditions expérimentales distinctes visant à recréer le rôle d’un magistrat instructeur dans différentes structures judiciaires. Cette étude intéressera les praticiens suisses, les chercheurs, ainsi que le législateur. Les résultats alimenteront également le débat opposant depuis plusieurs décennies les tenants d’un système inquisitoire aux partisans de la structure accusatoire. Ils offriront une perspective nouvelle sur la question du respect du principe du procès équitable dans les procédures pénales, notamment en relation avec la présomption d’innocence, le fardeau de la preuve et les droits de la défense. |
| Mots-clés |
role-induced bias, criminal prosecution, evaluation of evidence, fair trial |
| Type de projet | Recherche fondamentale |
| Domaine de recherche | Sociologie |
| Source de financement | FNS - Encouragement de projets (Div. I-III) |
| Etat | Terminé |
| Début de projet | 1-1-2015 |
| Fin du projet | 30-6-2016 |
| Budget alloué | 164'942.00 |
| Contact | André Kuhn |