Contrat pour le dépôt des publications et données sur Libra, Université de Neuchâtel

Préambule

Le présent contrat de dépôt définit les conditions dans lesquelles les membres de l’Université de Neuchâtel peuvent déposer des publications et données de recherche dans Libra, le serveur institutionnel de l’Université de Neuchâtel.

I. Fonctions de Libra

Libra est conçu avec pour objectifs :

1. Offrir une présentation globale des multiples contributions scientifiques de l'UniNE et augmenter leur visibilité.
2. Permettre un accès aussi large que possible aux publications des professeurs, collaborateurs et collaboratrices, conformément aux principes de l'Open Access.
3. Fournir aux professeurs, collaborateurs et collaboratrices de l'UniNE un système d'aide à la gestion de leurs listes de publications.
4. Offrir aux équipes de recherche de l’UniNE une solution numérique pérenne de stockage, préservation et diffusion des données de recherche, conformément aux recommandations de l’Open Research Data.

II. Éligibilité

Seuls les membres de l’Université (enseignants, chercheurs, doctorants et personnels autorisés) sont habilités à déposer des publications ou des données de recherche.

III. Rappels des textes et règlements de l’Université

Les textes suivants doivent être connus et respectés par l’ensemble de la communauté académique lors de l’utilisation de Libra :

• Loi sur l’Université de Neuchâtel
• Directive Open Access
  • Art. 3 : Les chercheuses et les chercheurs de l’UniNE doivent déposer sur le serveur institutionnel toutes les publications scientifiques (monographies, chapitres de livres, articles, actes de congrès, etc.) réalisées dès l’entrée en vigueur de la présente directive et durant leur période d’engagement à l’UniNE (date de soumission faisant foi), accompagnées d’une notice bibliographique.
  • Art. 5 : Les publications déposées sur le serveur institutionnel sont en principe diffusées en accès libre, gratuit et immédiat.

IV. Responsabilités du déposant

a) Publications

Le déposant garantit :

1. Être détenteur des droits nécessaires pour déposer la publication ou disposer d’une autorisation expresse.
2. Que le dépôt ne viole pas de droits de tiers (copyright, brevets, licences…).
3. Fournir des métadonnées correctes et complètes pour l’établissement de la notice bibliographique.
4. Publier en Open Access uniquement, sauf cas de mise sous embargo d’une publication.
5. Respecter le guide d’utilisation de Libra.

b) Données de recherche

En raison de la nature protéiforme et parfois sensible des données de recherche, tout dépôt se fait avec l’accompagnement obligatoire de l’équipe Libra et du Data Steward de l’UniNE.

1. Les dépôts de données de recherche sont faits par les Principal Investigators des projets de recherche, par les responsables des données, ou avec leur accord.
2. Les responsables des données garantissent que :
   • a. Les données ont été collectées et traitées en conformité avec la Loi sur la Protection des données, et les codes de déontologie et d’éthique de la recherche académique.
   • b. Les données ne sont pas publiées sur Libra sans l’accord des éventuels membres du projet de recherche externes à l’Université.
   • c. Le dépôt des données sur Libra ne viole pas de droits de tiers (data sharing agreement, copyright…).
3. Le déposant contacte obligatoirement l’équipe Libra avant de déposer des données afin de convenir de la meilleure façon de les archiver et diffuser. Si d’autres plateformes sont plus adaptées, l’équipe Libra peut rediriger le déposant.

V. Droits de l’UniNE et du déposant

En déposant des publications ou données de recherche, le déposant adhère au fait que l’UniNE :

1. Détient la responsabilité et les moyens pour conserver, archiver et diffuser des ressources dans Libra selon les termes prévus.
2. Met à disposition les métadonnées des ressources pour leur indexation et diffusion dans des services externes (OAI-PMH, moteurs de recherche académiques, etc.).
3. Crée des copies de sauvegarde pour assurer la préservation numérique à long terme.

Le déposant conserve ses droits d’auteurs, de propriété intellectuelle, d’exploitation ou de gestion des données de recherche.

5. Licence et réutilisation

1. Les publications scientifiques sont déposées en Open Access uniquement.
   • a. Un embargo peut restreindre temporairement cette diffusion.
2. Les données de recherche sont publiées selon trois modalités :
   • a. Open Access : données librement accessibles.
   • b. Accès sur demande : données accessibles sur demande auprès du responsable des données.
   • c. Accès fermé : données déposées uniquement à des fins de conservation, accessibles uniquement aux ayants-droit.
3. La modalité de diffusion dépend de :
   • a. La présence de données personnelles ou sensibles.
   • b. La présence de contraintes juridiques (copyright, accords de partage, non-divulgation).
   • c. L’objectif du dépôt (conservation, partage…).
   • d. L’avis du Data Steward et de l’équipe Libra.
4. Pour les ressources en accès restreint ou fermé, l’équipe Libra et le responsable des données veillent à limiter l’accès aux seules personnes autorisées.

6. Durée

Le présent accord est valable pour toute la durée de conservation dans Libra.

7. Déclaration du déposant

En soumettant sa ressource (publication ou données de recherche), le déposant déclare :

• Avoir lu et accepté le présent accord.
• Garantir que la ressource respecte la législation suisse, les règles de l’Université et le contenu du présent contrat.

Contrat d’utilisation des publications et données diffusées sur Libra

Préambule

Le présent contrat d’utilisation définit les droits et obligations des personnes, membres ou non de l’Université de Neuchâtel, qui accèdent aux publications et données de recherche déposées sur Libra.
L’acceptation de ce contrat vaut acceptation intégrale des conditions ci-dessous.

I. Nature des ressources électroniques disponibles sur Libra

Libra diffuse deux grands types de ressources :

• Publications scientifiques : productions publiées des chercheurs et doctorants de l’UniNE.
• Données de recherche : données produites dans le cadre de projets de recherche de l’UniNE et de leurs collaborateurs.

II. Modalités d’accès aux ressources

1. Publications

L’Open Access est la norme, sauf embargo temporaire ou contraintes de brevets/copyright.
L’utilisateur s’engage à toujours citer les auteurs.

2. Données de recherche

Le niveau d’ouverture dépend de la nature des données :

• Accès ouvert (Open Access) : données téléchargeables librement. L’utilisateur doit citer les auteurs et les prévenir (ou prévenir Libra) en cas de publication.
• Accès sur demande : données accessibles uniquement sur demande auprès du responsable des données, dans un cadre de recherche.

III. Accès aux ressources électroniques en Open Access

1. Droits

L’utilisateur est autorisé à :

• Télécharger, copier et partager la ressource.
• L’utiliser et la transformer à des fins d’enseignement, de recherche ou de production scientifique.

2. Obligations

L’utilisateur s’engage à :

• Citer correctement la source et les auteurs.
• Ne pas supprimer ou masquer les mentions de droits d’auteur.
• Ne pas utiliser la ressource de façon illicite ou contraire à l’éthique académique.

IV. Accès aux données de recherche en accès sur demande

1. Conditions d’accès

La demande est adressée aux administrateurs Libra ou aux auteurs.
Un accord explicite est requis avant tout téléchargement.

2. Restrictions

Sauf mention contraire, l’utilisation est limitée à un projet de recherche.
L’utilisateur s’engage à :

• Citer les auteurs et informer en cas de publication.
• Déclarer les personnes ayant accès aux données.
• Ne pas redistribuer les données sans autorisation.
• Ne pas utiliser les données hors du cadre prévu.
• Supprimer les données à la fin de leur utilisation.

3. Exclusion de responsabilité

L’Université de Neuchâtel ne garantit ni l’exactitude ni l’adéquation des ressources.
L’utilisateur assume l’entière responsabilité de leur usage.

V. Usage des ressources électroniques

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les ressources :

• À des fins commerciales non prévues par le contrat.
• D’une manière portant atteinte aux droits des auteurs ou de tiers.
• En violation des lois en vigueur ou des principes éthiques de la recherche.

VI. Acceptation des conditions

Le téléchargement d’une ressource déposée sur Libra implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.