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Représentation de la personne morale: analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_415/2014

Auteur(s)
Bohnet, François 
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair 
In
http://www.droitdutravail.ch/, Université de Neuchâtel / Faculté de droit, 2015//Février/1-4
Mots-clés
  • Capacité d’ester en justice d’une société anonyme
  • préjudice irréparable en cas de décision privant la société de désigner une personne autorisée à la représenter en justice
  • art. 67 al. 1 et 68 CPC
  • 54 et 55 CC
  • 458
  • 460
  • 462
  • 718 et 720 CO
  • 93 al. 1 let. a LTF
  • Capacité d’ester en j...

  • préjudice irréparable...

  • art. 67 al. 1 et 68 C...

  • 54 et 55 CC

  • 458

  • 460

  • 462

  • 718 et 720 CO

  • 93 al. 1 let. a LTF

Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/7987
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: Bohnet6_15_f_vrier_Analyse_4A_415_2014f_vrier15.pdf (125.89 KB)
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