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Université de Neuchâtel
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Loyer initial: les bailleurs abusent-ils de leur "position dominante"?
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Loyer initial: les bailleurs abusent-ils de leur "position dominante"?
Auteur(s)
Dietschy-Martenet, Patricia
Collaborateurs de la Faculté de droit
In
http://www.bail.ch/, Université de Neuchâtel / Faculté de droit, 2016//Juillet/1-4
Mots-clés
Loyer
Contestation du loyer initial
motif tiré de la pénurie
art. 270 al. 1 let. a CO
Loyer
Contestation du loyer...
motif tiré de la pénu...
art. 270 al. 1 let. a...
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/5824
Type de publication
journal article
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Dietschy2_16_juillet_Analyse_4A_691_2015juillet.pdf (140.28 KB)
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