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Bail et procédure civile suisse : premiers développements

Auteur(s)
Bohnet, François 
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair 
Conod, Philippe
Editeur(s)
Bohnet, François 
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair 
Maison d'édition
Neuchâtel/Bâle: Helbing & Lichtenhahn
Date de parution
2012
In
17e Séminaire sur le droit du bail
De la page
211
A la page
238
Mots-clés
  • procédure ordinaire
  • procédure civile
  • bail à loyer
  • procédure de conciliation
  • procédure sommaire
  • droit fédéral
  • Suisse(État)
  • procédure ordinaire

  • procédure civile

  • bail à loyer

  • procédure de concilia...

  • procédure sommaire

  • droit fédéral

  • Suisse(État)

Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/28507
Type de publication
book part
Dossier(s) à télécharger
 main article: 2020-11-26_3507_9854.pdf (256.42 KB)
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