La télémédecine et le droit suisse : analyse au regard du droit contractuel, de la Loi fédérale sur la protection des données, de la responsabilité civile et des assurances sociales

La télémédecine désigne l’activité réalisée à distance par un médecin dans le cadre du traitement médical d’un patient, grâce aux moyens modernes de communication que sont notamment le téléphone ou internet. Le droit suisse ne réglemente pas de manière spécifique les activités de télémédecine. Il convient dès lors d’appliquer les règles ordinaires applicables à l’activité médicale afin de déterminer si elles peuvent être transposées à la pratique de la télémédecine. Le présent ouvrage examine si la réglementation légale actuelle constitue une entrave au développement de la télémédecine.

Université de Neuchâtel, IDS