Les spécificités du bail à ferme (art. 275 ss CO) : une comparaison avec le bail à loyer (art. 253 ss CO)
Publisher
Bâle/Neuchâtel: Helbing Lichtenhahn
Date issued
2016
In
19e Séminaire sur le droit du bail
From page
121
To page
181
Serie
Séminaire sur le droit du bail
Subjects
spécificités bail à ferme 275 CO séminaire bail
Abstract
Depuis près de quarante ans, le Séminaire sur le droit du bail propose des conférences biennales aux spécialistes du droit du bail et aux gérants immobiliers. Au fil des années, il s’est imposé dans toute la Suisse romande et même au-delà comme une référence en la matière. Cet ouvrage, publié à l’occasion des journées 2016, réunit six contributions touchant des questions d’actualité en droit du bail.
Publication type
book part
File(s)![Thumbnail Image]()
Loading...
Name
2020-07-07_201_8686.pdf
Type
Main Article
Size
226.55 KB
Format
Adobe PDF
Checksum
(MD5):9c90f6c906abe821acaedaca09b6e74c