Entre inclusion et exclusion: les marges de manoeuvre des assistant-e-s sociaux-ales dans le traitement des dossiers des personnes étrangères à l'aide sociale

La politique migratoire en Suisse est aujourd’hui centrée sur l’intégration des personnes étrangères. Cette orientation a été confirmée par la précision des critères d’intégration avec l’entrée en vigueur en 2019 de la Loi sur les étrangers et l’intégration. Certaines des exigences pour séjourner en Suisse sont la participation à la vie économique et l’absence de dépendance à l’aide sociale pour une certaine catégorie d’étranger·ère·s. Dans ce cadre, la politique migratoire est superposée à la politique de l’aide sociale qui a aussi pour but d’intégrer les personnes dans la société. Deux types d’acteur·rice·s sociaux·ales sont principalement touchés dans ce processus. Le premier concerne les personnes étrangères qui recourent à l’aide sociale et qui sont doublement sollicitées par une injonction à s’intégrer. Le second regroupe les agent·e·s étatiques dont le travail consiste à mettre en oeuvre ces politiques. Au sein de ce travail, il s’agira de s’intéresser aux discours et aux pratiques des assistant·e·s sociaux·ales oeuvrant au sein de l’institution de l’aide sociale et de comprendre leur rôle au sein du processus de (re)définition du droit de séjour et d’établissement des personnes étrangères. <br> Ce travail a pour objectif de répondre à ces interrogations en divisant notre réflexion en deux axes principaux. Le premier vise à questionner et à comprendre la façon dont la politique d’intégration est présentée dans le droit migratoire et lors de l’accompagnement à l’insertion professionnelle au sein de l’aide sociale. Le second vise à se pencher sur les conditions globales qui encadrent le travail des assistant·e·s sociaux·ales et sur la définition des marges de manoeuvre de ces agent·e·s étatiques à l’intersection de ces deux politiques., Migration policy in Switzerland today focuses on the integration of foreigners. This orientation has been confirmed by the clarification of integration criteria with the enactment of the Law on Foreigners and Integration in 2019. Some of the requirements for residence in Switzerland are participation in economic life and the absence of dependence on social assistance for a certain category of foreigners. Within this framework, migration policy is entangled in social assistance policy, which also aims to integrate people into society. Two types of social actors are mainly involved in this process. The first concerns foreigners who are in need of social assistance and who are doubly affected by an integration order. The second is the state agents whose job is to implement these policies. This work will focus on the discourse and practices of social workers working within the social welfare institution and on understanding their role in the process of (re)defining the right of residence and settlement for foreigners. <br> The aim of this work is to answer these questions by dividing our reflection into two main axes. The first aims at questioning and understanding the way integration policy is presented in migration law and in the support for professional integration within social assistance. The second aims to look at the overall conditions governing the work of social workers and to define the discretion of these state agents at the intersection of these two policies.

Mémoire de master : Université de Neuchâtel, 2020