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  4. Art. 60, 61 et 112 LEtr, Aide au retour et à la réintégration, extinction des autorisations et voies de droit
 
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Art. 60, 61 et 112 LEtr, Aide au retour et à la réintégration, extinction des autorisations et voies de droit

Auteur(s)
Jeannerat, Eloi 
Collaborateurs de la Faculté de droit 
Mahon, Pascal 
Chaire de droit constitutionnel suisse et comparé 
Editeur(s)
Son Nguyen, Minh 
Chaire de procédure administrative et de droit des migrations 
Amarelle, Cesla 
Chaire de droit public et des migrations 
Maison d'édition
Berne
Date de parution
2017
In
Code annoté de droit des migrations, Volume II: Loi sur les étrangers (LEtr)
De la page
567
A la page
597
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/22723
Type de publication
annotation
google-scholar
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