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L’arbitrage des conflits individuels de travail selon le projet de code de procédure civile suisse
Date de parution
2006-09-21
In
1ère journée du Centre de recherche sur les modes amiables et juridictionnels de gestion des conflits (cemaj), Centre de recherche sur les modes amiables et juridictionnels de gestion des conflits (cemaj), 2006/1//1-12
Résumé
L’auteur fait le point sur la situation actuelle dans la matière de l’arbitrage des conflits individuels de travail, en analysant les diverses dispositions ayant vocation à s’appliquer à l’arbitrage des conflits individuels de travail, pour ensuite se pencher sur les solutions retenues par le projet de code de procédure civile suisse.
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http://www.weblaw.ch/de/content_edition/jusletter/Artikel.asp?ArticleNr=5207&Language=1
Type de publication
journal article
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