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Le régime juridique des preuves du projet initial à la réalité d'aujourd'hui: du flou à l'obscurité totale

Author(s)
Capus, Nadja  
Chaire de droit pénal et de procédure pénale  
Publisher
Bâle: Helbing Lichtenhahn
Date issued
2020
In
Dix ans de Code de procédure pénale
From page
1
To page
35
Serie
Formation continue/CEMAJ
Subjects
droit pénal - droit de la procédure pénale - moyens de preuve
Abstract
Dix ans se sont écoulés depuis l'entrée en vigueur du Code de procédure pénale (CPP). Dix ans déjà selon certains qui se souviennent encore du temps de la procédure cantonale, du juge d'instruction, du non-lieu et de la détention préventive. Dix ans seulement selon d'autres qui ont l'impression que le système actuel a toujours existé. Cet ouvrage présente un regard sur ces dix années de procédure unifiée, parfois critique, parfois admiratif, mais toujours constructif. Plutôt qu’un seul regard, ce sont précisément plusieurs points de vue qui s'entrecroisent sur ce même objet qu’est le CPP : celui du ministère public, celui de la partie plaignante et celui de la défense, sans oublier la question des voies de recours. L'ouvrage n omet par ailleurs pas de présenter un aperçu de ce qu’il est advenu du projet initial, ni de traiter de la procédure spéciale par la-quelle on règle aujourd’hui en Suisse plus de 90% des affaires criminelles, soit l'ordonnance pénale.
Publication type
book part
Identifiers
https://libra.unine.ch/handle/20.500.14713/26313
File(s)
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Name

2021-06-17_2597_9065.pdf

Type

Main Article

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