La responsabilité civile dans le cadre de la propriété par étages
Author(s)
Schneider, Manon
Publisher
Neuchâtel
Date issued
2022
Subjects
Propriété par étages communauté des propriétaires d’étages propriétaire d’étages responsabilité civile responsabilité de l’administrateur contrat avec effet protecteur envers les tiers 58 CO responsabilité du propriétaire d’ouvrage 679 CC responsabilité du propriétaire foncier capacité pour agir capacité pour défendre
Abstract
L’objet de ce travail est de déterminer les différents mécanismes de la responsabilité civile qui peuvent se présenter dans le cadre de la propriété par étages. De nombreuses situations peuvent se manifester lors desquelles les différents acteurs constituant la propriété par étages – à savoir le propriétaire d’étages, la communauté des propriétaires d’étages, l’administrateur ou encore un tiers – peuvent être impliqués, soit en tant que personne lésée, soit en tant que sujet de la responsabilité.
Dans les litiges impliquant un ou plusieurs acteurs de la propriété par étages, il existe un enjeu pratique à déterminer qui peut bénéficier de la qualité pour agir ou pour défendre. D’un côté, dans le cadre de la responsabilité civile contractuelle, il convient de déterminer qui a la capacité pour s’engager dans une relation contractuelle, puis le cercle des personnes qui peuvent actionner ou être actionnées en cas de préjudice découlant de la violation d’une obligation. D’un autre côté, dans le cadre de la responsabilité civile extracontractuelle, il convient de déterminer les différentes constellations présentes en fonction des acteurs ainsi que des parties de la propriété par étages en cause, à savoir les parties exclusives ou les parties communes.
Ce travail est ainsi divisé en trois parties. Premièrement, il est question d’identifier les différents acteurs pouvant entrer en jeu dans le cadre de la propriété par étages lorsqu’une situation engendrant un cas de responsabilité civile se présente.
Dans un deuxième temps, il est question d’analyser la responsabilité civile contractuelle, et plus précisément celle pouvant découler d’un contrat conclu entre l’administrateur et la communauté des propriétaires d’étages, avant de déterminer si les propriétaires d’étages individuels peuvent également déduire une protection contractuelle de ce même contrat.
Pour terminer, les différents types de responsabilité civile extracontractuelle qui peuvent se présenter dans le cadre de la propriété par étages (cf. not. art. 41 CO, art. 55 CO, art. 55 CC, art. 58 CO et art. 679 CC) sont exposées ainsi que les conditions applicables pour permettre leur mise en oeuvre.
Dans les litiges impliquant un ou plusieurs acteurs de la propriété par étages, il existe un enjeu pratique à déterminer qui peut bénéficier de la qualité pour agir ou pour défendre. D’un côté, dans le cadre de la responsabilité civile contractuelle, il convient de déterminer qui a la capacité pour s’engager dans une relation contractuelle, puis le cercle des personnes qui peuvent actionner ou être actionnées en cas de préjudice découlant de la violation d’une obligation. D’un autre côté, dans le cadre de la responsabilité civile extracontractuelle, il convient de déterminer les différentes constellations présentes en fonction des acteurs ainsi que des parties de la propriété par étages en cause, à savoir les parties exclusives ou les parties communes.
Ce travail est ainsi divisé en trois parties. Premièrement, il est question d’identifier les différents acteurs pouvant entrer en jeu dans le cadre de la propriété par étages lorsqu’une situation engendrant un cas de responsabilité civile se présente.
Dans un deuxième temps, il est question d’analyser la responsabilité civile contractuelle, et plus précisément celle pouvant découler d’un contrat conclu entre l’administrateur et la communauté des propriétaires d’étages, avant de déterminer si les propriétaires d’étages individuels peuvent également déduire une protection contractuelle de ce même contrat.
Pour terminer, les différents types de responsabilité civile extracontractuelle qui peuvent se présenter dans le cadre de la propriété par étages (cf. not. art. 41 CO, art. 55 CO, art. 55 CC, art. 58 CO et art. 679 CC) sont exposées ainsi que les conditions applicables pour permettre leur mise en oeuvre.
Notes
Mémoire, Université de Neuchâtel, Droit
Publication type
master thesis
File(s)