Stories of negotiated justice : a comparative narrative analysis of Swiss summary penalty orders and UK deferred prosecution agreements in transnational corporate bribery cases

Traditionally, criminal justice systems have relied on prosecution and trial as the primary means of determining criminal liability. In contemporary practice, however, the resolution of criminal cases involving large corporations increasingly occurs through out-of-court agreements, with non-trial resolutions (NTRs) in transnational corporate bribery (TCB) cases exemplifying this shift. These law enforcement mechanisms rely on negotiations and public-private cooperation, facilitating prosecution while offering corporate offenders mitigated sanctions such as limited publicity, exemption from convictions, or expedited closure. Justified on grounds of efficiency and regulatory pragmatism, non-trial resolutions transform the ways criminal justice is being achieved and ultimately communicated to broader audiences. Drawing from narrative and comparative approaches to criminal justice, this thesis examines the communicative aspects of NTRs in TCB cases, focusing on the legal narratives embedded in Summary Penalty Orders (SPOs) in Switzerland and Deferred Prosecution Agreements (DPAs) in the United Kingdom (UK). Using narrative methods, it investigates how TCB prosecutions, offences, and offenders are storied in SPO and DPA decisions. The findings reveal divergent narratives concerning TCB prosecutions and offences, shaped by distinct institutional logics and procedural cultures, while converging in their depiction of corporate offenders as a rehabilitated actor. By tracing and comparing SPO and DPA stories, this thesis contributes to the literature on the communicative dimensions of criminal proceedings and offers insight into the processes of adaptation of negotiated enforcement mechanisms within two distinct criminal justice systems.
Traditionnellement, les systèmes de justice pénale s'appuient sur les poursuites et les procès pénaux comme principaux moyens de déterminer la responsabilité pénale. Dans la pratique contemporaine, cependant, le règlement des affaires pénales impliquant de grandes entreprises passe de plus en plus par des accords à l'amiable, les accords hors procès dans les affaires de corruption transnationale d'entreprises illustrant parfaitement cette évolution. Ces mécanismes reposent sur des négociations et une coopération public-privé, facilitant les poursuites tout en offrant aux entreprises contrevenantes des sanctions atténuées telles qu'une publicité limitée, l'absence de condamnation ou une clôture accélérée des investigations. Justifiés par des considérations d'efficacité et de pragmatisme dans les poursuites pénales, les accords hors procès transforment la manière dont la justice pénale est rendue et, par conséquent, communiquée au public. S'appuyant sur des approches narratives et comparatives de la justice pénale, cette thèse examine les aspects communicatifs des accords hors procès dans les affaires de corruption transnationale d'entreprises, en se concentrant sur les récits juridiques intégrés dans les ordonnances pénales en Suisse et les accords de poursuite différée au Royaume-Uni. À l'aide de méthodes narratives, elle étudie comment les poursuites, les infractions et les auteurs de corruption transnationale d'entreprises sont présentés dans les décisions issues des ordonnances pénales et des accords de poursuite différée. Les résultats révèlent des récits divergents concernant les poursuites et les infractions en matière de corruption transnationale d'entreprises, façonnés par des logiques institutionnelles et des cultures procédurales distinctes, tout en convergeant dans leur représentation des entreprises délinquantes comme des acteurs réhabilités. En retraçant et en comparant les récits des ordonnances pénales et des accords de poursuite différée, cette thèse contribue à la littérature sur les dimensions communicatives des procédures pénales et offre un aperçu des processus d'adaptation des accords hors procès au sein de deux systèmes de justice pénale distincts.

Thèse, Université de Neuchâtel/Faculté de droit, 2025