Accès aux soins pour les personnes sans assurance-maladie. Analyse de la mise en oeuvre du droit à la santé à travers les pratiques d’une association en Suisse agissant en marge du système sanitaire ordinaire

Ce mémoire analyse la mise en œuvre du droit à la santé à travers les pratiques d’une association intervenant auprès de personnes sans assurance-maladie en Suisse. Alors que le système sanitaire suisse repose formellement sur un principe d’universalité garanti notamment par l’assurance-maladie obligatoire, une partie de la population demeure durablement exclue du système assurantiel et rencontre des obstacles importants dans l’accès aux soins. Cette recherche interroge ainsi les modalités concrètes par lesquelles l’accès aux soins est rendu possible pour ces publics marginalisés.

Mobilisant une approche socio-légale et la perspective des street-level organizations, ce travail révèle que le droit ne constitue pas une norme simplement appliquée, mais une réalité produite dans l’action, à travers des pratiques situées. L’association étudiée, Salus, joue un rôle central dans la traduction concrète du droit en pratique. J’analyse premièrement comment l’association suit des logiques d’actions basées sur la confiance et sur la discrétion lui permettant de travailler et de rendre effectif le droit à la santé. Ensuite, je montre comment les catégories de l’action publique comme l’urgence, la promotion de la santé et la prévention sont traduites en pratique. J’analyse également l’organisation concrète des parcours de soins en marge du système sanitaire ordinaire, afin de montrer comment les pratiques situées de l’association contribuent à élargir localement les frontières de l’accès aux soins et à redéfinir concrètement qui a droit à quoi et comment dans le domaine de la santé. Si bien que Salus applique et façonne la politique sanitaire de manière locale, j’examine comment elle demeure malgré tout reproductrice d’un système basé sur des principes d’inclusion et d’exclusion. Finalement, cette recherche contribue à enrichir la littérature sur les street-level organizations dans le domaine sanitaire et fait émerger la catégorie encore largement invisibilisées des personnes sans assurance-maladie en Suisse.