Commentaire de l'art. 5 LCart
Author(s)
Amstutz, Marc
Reinert, Mani
Editor(s)
Martenet, Vincent
Bovet, Christian
Tercier, Pierre
Publisher
Bâle: Helbing Lichtenhahn
Date issued
2013
In
Commentaire romand, Droit de la concurrence, Loi sur les cartels, loi sur la surveillance des prix, loi sur le marché intérieur, loi sur les entraves techniques au commerce
From page
423
To page
585
Serie
Commentaire romand
Subjects
Droit des cartels droit de la concurrence accords illicites motifs justificatifs
Abstract
Commentaire de l'art. 5 LCart (accords illicites).
Ce commentaire couvre l’ensemble du droit de la concurrence régissant les marchés: non seulement la loi sur les cartels (LCart), mais également celles sur la surveillance des prix (LSPr), sur le marché intérieur (LMI) et sur les entraves techniques au commerce (LETC). Cette nouvelle édition présente une mise à jour complète de l’ouvrage avec, en particulier, l'intégration des révisions législatives en matière de cartels (procédure et sanctions), de marché intérieur (règles matérielles et rôle de la Commission de la concurrence) et d'entraves techniques au commerce (Cassis de Dijon unilatéral), ainsi que de la pratique et de la jurisprudence les plus récentes.
Ce commentaire couvre l’ensemble du droit de la concurrence régissant les marchés: non seulement la loi sur les cartels (LCart), mais également celles sur la surveillance des prix (LSPr), sur le marché intérieur (LMI) et sur les entraves techniques au commerce (LETC). Cette nouvelle édition présente une mise à jour complète de l’ouvrage avec, en particulier, l'intégration des révisions législatives en matière de cartels (procédure et sanctions), de marché intérieur (règles matérielles et rôle de la Commission de la concurrence) et d'entraves techniques au commerce (Cassis de Dijon unilatéral), ainsi que de la pratique et de la jurisprudence les plus récentes.
Publication type
annotation