L’accès aux ressources génétiques marines issues d’espaces situés hors des zones de juridiction nationale des États Passé, présent, futur

L’accès aux ressources génétiques marines issues d’espaces situés hors des zones de juridiction nationale des États (RGM hors juridiction nationale) a énormément évolué en quelques années. Si la valeur de ces ressources était méconnue jusque dans les années 1980-1990, elle représente aujourd’hui une richesse considérable, tant d’un point de vue social qu’économique. Les médicaments du futur se cachent peut-être encore dans ces ressources mais les entreprises et les États sont eux aujourd’hui déjà bien conscients de leur valeur économique. Cette situation nécessite une modification de la législation relative aux RGM hors juridiction nationale. L’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies travaille ainsi à la mise en place d’un nouveau traité dans le cadre de la CNUDM. Celui-ci devrait comprendre un volet propre aux RGM hors juridiction nationale et au partage des avantages et des bénéfices issus de celles-ci. Bien que la communauté internationale soit plutôt favorable à un tel traité, le contenu de celui-ci est, pour l’instant, loin d’être universellement accepté. C’est la raison pour laquelle nous avons également choisi de réfléchir à des alternatives à ce nouveau régime, principalement, la création d’un instrument de soft law ou d’un écolabel.