Liability of football clubs for supporters' misconduct: a study into the interaction between disciplinary regulations of sports organisations and civil law

La violence des supporters est un phénomène malheureux lié au sport le plus populaire du monde. Malgré nombre d’efforts législatifs, des incidents, occasionnant souvent des dommages, continuent à se produire. Comme il est difficile de saisir directement les auteurs de ces actes de violence à titre individuel, la question a été soulevée de savoir si les clubs de football pouvaient eux-mêmes répondre de tels dommages à leur place. Différentes réglementations édictées par les organisations nationales et internationales de football prévoient l’engagement de la responsabilité des clubs, sans égard au caractère effectivement fautif de la conduite ou de la surveillance dans le cas concret de ces derniers. Au-delà du problème de la responsabilité disciplinaire se pose celui de la réparation des dommages causés avant, pendant et après les matchs de football. En effet, si la question de l’éventuelle responsabilité disciplinaire des clubs fait déjà l’objet d’un débat doctrinal qui se tient dans plusieurs ordres juridiques, celle de la réparation des dommages causés avant, pendant et après les matchs de foot est restée à l’arrière-plan. Cette étude s’intéresse dans l’ensemble à l’interaction entre les règlements disciplinaires des associations nationales et internationales de football au sujet de la responsabilité des clubs pour leurs supporters d’un côté, et le droit civil de l’autre. Afin de fournir un aperçu le plus complet possible, la responsabilité civile et disciplinaire des clubs y est examinée de façon comparative et d’un point de vue transnational et interactionnel. La présente étude vise à clarifier si et, cas échéant, dans quelles circonstances les lésés ayant subi un dommage en raison de violences de supporters peuvent se retourner contre le club de football pour en exiger la réparation. Elle fournit en outre des points de vue nouveaux au sujet de la position et de l’interaction des règlements internes d’organisations sportives – comme les normes disciplinaires sur la responsabilité – et leur application en droit civil. Par cette recherche, l’auteure espère fournir un aperçu de la manière dont ces règlementations diverses interagissent entre elles et en favoriser la compréhension, afin de permettre à futur la prise de décisions responsables concernant la mise en oeuvre des règles existantes ou la création de nouvelles normes régissant la question de la responsabilité des clubs de football pour les actes de violence commis par leurs supporteurs., Supporters’ misconduct is an unfortunate phenomenon connected to the most popular sport in the word. Despite many legislative efforts, incidents keep occurring, often resulting in damage. The difficulty in addressing the misbehaving individuals directly has led to the idea of addressing football clubs instead. The rules created by national and international football organisations hold clubs liable for their supporters' behaviour regardless of the question of culpable conduct or culpable oversight. In addition to the disciplinary liability, there is the issue of the compensation for damage caused before, during and after football matches. However, the doctrinal debate in different jurisdictions has remained focused on the disciplinary liability with the issue of the compensation of the damage caused before, during and after football matches taking a backseat. On the whole this study is focused on the interaction between the disciplinary regulations of national and international football associations regarding the liability of clubs for supporters' misconduct and civil law. To provide a comprehensive overview, the disciplinary and civil liability of clubs was examined from a comparative, transnational and interactional perspective. This study clarifies whether and under what circumstances those that have suffered damage as a result of supporters’ misconduct can turn to the football club for compensation. Furthermore, this research provides new insights into the position and interaction of private regulations of sports organisations – such as disciplinary liability rules – and their application in civil law. It is hoped that this research provides understanding of and new insights into how the different rules interact, allowing for responsible decision-making regarding the enforcement of the existing rules or the creation of new rules in regard to the liability of football clubs for supporters’ misconduct

Thèse de doctorat : Université de Neuchâtel, 2016