Responsabilité dans les institutions de soins
Author(s)
Date issued
January 16, 2014
Subjects
institution de soins cliniques hôpitaux responsabilité civile
Abstract
Ce cours de quatre périodes a brièvement rappelé les critères de distinctions entre les régimes de droit privé et de droit public avant d'examiner la responsabilité civile en droit privé des institutions puis celle en droit public. La conclusion synthétisait les principales différences entre ces deux régimes.
Notes
, Cours aux participants du CAS/DAS/MAS en droit de la santé organisé par la Faculté de droit et l'Institut de droit de la santé de l'Université de Neuchâtel, Neuchâtel
Publication type
conference presentation