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Le concept de bénéficiaire effectif et les structures de relais directs. Note sur l'arrêt Prévost Car Inc. v. The Queen rendu par la Tax Court du Canada et comparaison avec l'affaire X Holding ApS

Author(s)
Danon, Robert  
Décanat de la faculté de droit  
Date issued
2008
In
Archives de droit fiscal suisse
Vol
1-2
No
77
From page
105
To page
117
Publication type
journal article
Identifiers
https://libra.unine.ch/handle/20.500.14713/55118
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