Asset recovery and non-trial resolutions: challenges and innovations in international anti-corruption law

Recouvrement des avoirs et résolutions sans procès : défis et innovations en droit international de la lutte contre la corruption
Le concept de recouvrement des avoirs constitue depuis des décennies un élément essentiel du droit de la lutte contre la corruption. Historiquement, la corruption a conduit au détournement de fonds publics par des agents publics qui les transfèrent vers des comptes privés, souvent situés dans des juridictions étrangères. Cela a nécessité le développement d’outils juridiques visant non seulement à identifier et poursuivre les acteurs corrompus, mais aussi à récupérer les avoirs acquis illicitement et à les restituer à leurs propriétaires légitimes. Malgré les progrès considérables réalisés grâce à la coopération internationale, d’importants défis subsistent, notamment les conflits de compétence dus aux divergences entre les systèmes juridiques, les obstacles procéduraux résultant de la complexité des traités d’entraide judiciaire en matière pénale (MLATs), ainsi que la réticence des juridictions refuges à coopérer, ce qui continue de limiter l’efficacité du recouvrement des avoirs comme mécanisme de dissuasion et de restitution.
Cette thèse examine l’évolution du recouvrement des avoirs dans le cadre du droit international de la lutte contre la corruption, en retraçant son émergence ainsi que son rôle dans la lutte contre la corruption transnationale. Elle analyse de manière critique les limites qui entravent la restitution des avoirs détournés et étudie le rôle croissant des résolutions sans procès (Non-Trial Resolutions, NTRs) comme outil de règlement des affaires de corruption, malgré l’absence d’un mandat international clair. Cette étude évalue en outre si les NTRs renforcent ou entravent le recouvrement des avoirs, en proposant une critique doctrinale de leur impact sur celui-ci. En examinant à la fois leurs avantages et leurs inconvénients, ce travail contribue au débat en cours sur les NTRs en tant qu’alternative viable pour un recouvrement efficace des avoirs.

The concept of asset recovery has been a crucial element of anti-corruption law for decades. Historically, corruption has led to the misappropriation of public funds by officials who transfer them to private accounts, often in foreign jurisdictions. This necessitated the development of legal tools to not only identify and prosecute corrupt actors but also to recover the illicitly acquired assets and return them to their rightful owners. Despite significant strides made through international cooperation, significant challenges including jurisdictional conflicts due to discrepancies in legal systems, procedural hurdles arising from the complexity of mutual legal assistance treaties (MLATs), and the reluctance of haven jurisdictions to cooperate persist in making asset recovery an effective deterrent and restitution mechanism. This thesis examines the evolution of asset recovery in international anti-corruption law, tracing its emergence and its role in combating transnational corruption. It critically analyzes the limitations hindering the return of stolen assets and investigates the increasing role of Non-Trial Resolutions (NTRs) as a tool for settling corruption cases, despite the absence of a clear international mandate. This study evaluates, further, whether NTRs enhance or obstruct asset recovery, offering a doctrinal critique of their impact on asset recovery. By assessing both their benefits and drawbacks, this work contributes to the ongoing debate on NTRs as a viable alternative for efficient asset recovery.