Liquidité et insolvabilité des véhicules de placements collectifs suisses : aspects juridiques choisis

La récente crise financière a considérablement péjoré la liquidité de certains actifs financiers. Faute d’un marché liquide, la tâche de déterminer la valeur de ces actifs est devenue plus ardue. Ces deux problèmes ont affecté non seulement les intermédiaires financiers (notamment les banques, les négociants en valeurs mobilières et les assurances), mais également les véhicules de placements collectifs de capitaux. Tout comme une banque, un placement collectif ouvert – dont l’une des caractéristiques est d’accorder aux investisseurs un droit de sortie exerçable, en principe, en tout temps – est exposé à un risque de liquidité découlant du décalage de maturité entre des actifs réalisables à long terme (ou illiquides) et des dettes exigibles immédiatement (asset–liability mismatch). En Suisse, ce risque s’est matérialisé avec une acuité particulière dans l’industrie des hedge funds. Confrontés à une crise de liquidité sans précédent, certains fonds se sont vus contraints de ségréguer leurs actifs illiquides dans une side pocket et de suspendre le droit au rachat des investisseurs pour cette partie du portefeuille. Dans certains cas, ces mesures d’assainissement n’ont toutefois pas permis d’éviter la liquidation du produit d’investissement.