L'interdiction de la discrimination : étude de l'article 8 alinéa 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999
Author(s)
Pulver, Bernhard
Publisher
Bâle : Helbing & Lichtenhahn
Date issued
2003
Number of pages
XVII, 384 p.
Serie
Collection neuchâteloise
Subjects
Discrimination Droit constitutionnel Suisse
Notes
Thèse droit Neuchâtel, 2003. Texte en français avec conclusions en français et en allemand
Publication type
doctoral thesis
File(s)