Représenter sans être élu: la population étrangère comme enjeu dans la répartition des sièges au Conseil national

Le système actuel de répartition des sièges au Conseil national entre
les cantons prend en compte la totalité de la population résidante permanente. Cette définition implique que certains cantons obtiennent des sièges grâce à leur proportion importante d’étrangers, alors que ces derniers n’ont pas le droit de participer à l’élection, n’ayant pas le droit de vote au niveau fédéral. Le but de cette étude est donc d’identifier quels sont les élus fédéraux assis sur ces sièges, basée sur les résultats des élections fédérales d’octobre 2015. La méthode appliquée utilise un calcul de répartition alternatif des sièges au Conseil national où uniquement les citoyens suisses sont pris en compte. Cela nous permet d’identifier les cantons, puis les élus, qui bénéficient des sièges «étrangers». Nous montrons notamment que, même si le parlement n’avait pas une couleur plus marquée à droite ou à gauche, certaines personnalités politiques, bien que caractérisées par des positions très restrictives face aux politiques migratoires et très fermes vis-à-vis du reste du monde, sont actuellement assis sur un siège que leur canton a obtenu grâce à sa proportion élevée de résidents permanents étrangers. De cette analyse, ressort également l’importance des politiques de répartitions des migrants entre les différents cantons suisses. En effet, nous montrons que suite à des chocs migratoires importants non-répartis équitablement entre cantons, la répartition des sièges pourraient se voir modifier. Enfin, nous analysons la représentativité des citoyens suisses et étrangers au Conseil national dans le système actuel de répartition et dans le système alternatif. Nous montrons que ce dernier ne parvient pas à régler le problème de surreprésentation de certains cantons au Conseil national.