Le secret médical post-mortem : état des lieux et perspectives à la lumière de la Just culture et de la Justice restaurative

Cette recherche étudie le secret médical post-mortem. Trois principales conclusions sont tirées : (i) le constat d’un encadrement normatif insuffisant qui repose de manière trop importante sur le seul cadre légal du secret médical ante-mortem et sur quelques spécificités cantonales disparates ; (ii) l’incertitude créée par la jurisprudence ; et enfin (iii), la présente recherche démontre combien les conflits sur le secret médical post-mortem reposent sur une Blame culture. Partant de ce dernier constat, cette étude propose des pistes d’évolutions à l’aune de la Just culture et de la Justice restaurative.