Le consommateur, définition !
Author(s)
Publisher
Université de Neuchâtel
Date issued
December 9, 2020
Reviewed by peer
true
Serie
Blog - LexTech Institute
Abstract
Le terme définition contient le terme « défi ». Et, présenter succinctement la notion juridique du consommateur en est précisément un ! Rappelons simplement que son acception est tantôt plutôt large (en droit contractuel), tantôt étroite (en droit de procédure) et tantôt même relativement indéfinie (en droit de lutte contre la concurrence déloyale).
Cette fonction particulière que peut endosser une personne pour certaines relations juridiques semble à l’aube de mutations profondes. Celles-ci résultent de la définition même du sujet de droit devant se voir octroyer – « méritant » – une protection légale.
Cette fonction particulière que peut endosser une personne pour certaines relations juridiques semble à l’aube de mutations profondes. Celles-ci résultent de la définition même du sujet de droit devant se voir octroyer – « méritant » – une protection légale.
Later version
https://www.lextechinstitute.ch/le-consommateur-definition/
Publication type
blog post
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Hug_Le consommateur définition.pdf
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Main Article
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