CC & CO annotés - Code civil suisse & Code des obligations

L’ouvrage fondé il y a plus de 40 ans par Georges Scyboz et Pierre-Robert Gilliéron paraît dans sa 10e édition, sous la plume d’Andrea Braconi et de Blaise Carron, qui l’ont entièrement mis à jour.

Suivant d’aussi près que possible les évolutions législatives et jurisprudentielles, cette nouvelle édition du «CC & CO annotés» comprend de nombreuses nouveautés.

Les notes rendent compte de l’état de la jurisprudence du Tribunal fédéral jusqu’au volume 141 (2015) compris, en résumant succinctement la solution retenue. Elles renseignent également sur les sources du texte légal en vigueur ainsi que, le cas échéant, sur les modifications prévues ou les principaux projets en cours. A la fin de chaque code, le lecteur trouvera une table analytique et un index.

L’ouvrage reproduit les textes légaux en vigueur au 1er juillet 2016, prenant ainsi en compte les révisions intervenant ou devant intervenir à cette date, comme celle du nouveau droit des raisons de commerce.

Sont également reproduites d’importantes modifications législatives déjà adoptées, mais dont la date d’entrée en vigueur est postérieure au 1er juillet 2016 ou n’est pas encore officiellement fixée, notamment le nouveau droit de l’entretien de l’enfant, le partage du deuxième pilier lors du divorce, le projet Swissness, la loi fédérale sur la formation continue et la loi sur la signature électronique.

Tous les changements législatifs intervenus depuis la dernière édition parue en 2013 ont été également pris en compte. Il s’agit principalement:

– des dispositions relatives à l’autorité parentale;
– des dispositions relatives à l’entretien de l’enfant et du partage du deuxième pilier lors du divorce, ainsi que les modifications entraînées par ces nouvelles normes (LDIP, LFLP);
– des dispositions relatives au droit de l’assainissement;
– de l’abrogation des dispositions sur la vente avec paiements préalables;
– des dispositions relatives à la mise en oeuvre des recommanda tions du GAFI;
– des dispositions relatives au droit de révocation;
– des modifications de l’ordonnance sur le bail à loyer et à ferme et du bail à ferme agricole;
– des modifications de la loi sur le crédit à la consommation;
– des modifications de la loi sur la surveillance de la révision;
– des modifications des règles du Titre 4 de la LCR (Responsabilité civile et assurance).