Leasing opérationnel d'infrastructures publiques

L'expertise a pour objectif de présenter et d’analyser le modèle d’affaires du leasing opérationnel Innergia pour la réalisation et l’exploitation d’infrastructures publique, en particulier dans le domaine des énergies renouvelables. La première partie présente les grands principes et les modalités principales du partenariat public-privé (PPP), dont font partie le Contracting, principal modèle de partenariat pratiqué aujourd’hui pour fournir des prestations énergétiques, et le leasing opérationnel. Le leasing opérationnel est examiné des points de vue légal, financier, organisationnel et économique. La deuxième partie démontre la compatibilité du leasing opérationnel avec le système des comptes publics MCH2 et les objectifs de finances publiques. Au terme de cet examen critique, il apparaît que le recours à cet instrument contractuel innovant impliquant un partenaire privé permettra, étant donné ses avantages relatifs, d’accélérer le déploiement de la transition énergétique et d’utiliser les ressources locales renouvelables des collectivités publiques locales. Le modèle d’affaires proposé du leasing opérationnel est susceptible de changer le paradigme existant pour les investissements énergétiques de service public.