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La procédure civile coutumière neuchâteloise : notes de cours

Editor(s)
Bohnet, François  
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciaires  
Publisher
Bâle: Helbing Lichtenhahn (Bâle)
Date issued
2020
Number of pages
317
Subjects
droit cantonal - procédure civile - droit coutumier - histoire du droit - Suisse(État) - Neuchâtel(Canton) - matériel d'enseignement
Abstract
Le canton de Neuchâtel est l’un des derniers à avoir codifié sa procédure civile. Jusqu’en 1878, celle-ci relevait du droit coutumier et d’une loi datant de 1700. La procédure civile coutumière neuchâteloise a fait l’objet d’enseignements par deux professeurs de renom, Georges-Auguste Matile, à l’époque de la première Académie de Neuchâtel, et Henri-Pierre Jacottet, à l’époque de la seconde Académie. Ces cours n’avaient pas fait l’objet d’une publication à ce jour. Ils sont riches d’enseignements et permettent de comprendre les sources de nombreuses institutions de procédure.
Publication type
book
Identifiers
https://libra.unine.ch/handle/20.500.14713/27845
File(s)
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2020-11-25_241_2876.pdf

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