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Article de recherche (journal article)
Le concept de bénéficiaire effectif dans le cadre du MC OCDE. Réflexions et analyse de la jurisprudence récente
Le concept de bénéficiaire effectif dans le cadre du MC OCDE. Réflexions et analyse de la jurisprudence récente
Author(s)
Danon, Robert
Décanat de la faculté de droit
Date issued
2007
In
IFF Forum für Steuerrecht
No
1
From page
38
To page
55
Publication type
journal article
Identifiers
https://libra.unine.ch/handle/20.500.14713/54497