Le financement d'une jeune société : environnement légal et rapports entre les acteurs du financement de jeunes sociétés anonymes, dans le cadre du financement par fonds étrangers et fonds propres, du financement participatif et des ICO : étude de droit des sociétés et de l'entreprise
Author(s)
Publisher
Neuchâtel
Date issued
2019
Subjects
actionnaires anti-dilution assemblée générale bailleurs de fonds blockchain business angel capital-risque clause pénale conseil d’administration contrats de financement convention d’actionnaires crédit bancaire crowdfunding crowdinvesting cryptomonnaies désengagement développement drag along droits patrimoniaux droits sociaux due diligence early stage environnement légal equity kicker exit fonds étrangers fonds propres financement hybride financement participatif fondateur garanties gestion gouvernance idée porteuse information initial coin offering innovation intégration statutaire investissement IPO jeune société innovante leasing litiges management mezzanine monitoring négociations participation préférences prêt à option prêt convertible prêt partiaire private equity privilèges rapports contractuels seed société anonyme souscription start-up tag along team trade sale trois F vallée de la mort valorisation venture capital vesting vote warranties.
Abstract
La présente thèse porte sur le financement des jeunes sociétés, sur l’environnement légal dans lequel il a lieu, ainsi que sur les rapports de droit des sociétés et contractuels qui en découlent. La cohabitation entre les bailleurs de fonds et les fondateurs d’une jeune société peut en effet apparaître problématique, au vu des objectifs divergents de chaque partie. Une analyse détaillée des rapports de force et des objectifs des parties respectives sera donc menée pour chaque source de financement, à savoir par fonds étrangers, par fonds propres et par financement hybride. Enfin, diverses formes de financement participatif et le phénomène récent des ICO seront étudiés.
Notes
Doctorat, Neuchâtel, Faculté de droit, Chaire de droit des sociétés
Publication type
doctoral thesis
File(s)