Les particularités procédurales en cas de cession des droits de la masse (art. 260 LP), spécialement en cas de pluralité de cessionnaires

Les créanciers cessionnaires au sens de l’art. 260 LP ne deviennent pas titulaires de la prétention matérielle, mais agissent en qualité de Prozessstandschafter, formant une consorité nécessaire formelle (ou improprement dite) qui implique une action ou une défense commune aboutissant à un jugement unique. Ce type particulier de consorité suppose une coordination entre cessionnaires, et peut donc engendrer des difficultés en cas de divergences stratégiques, de désaccord sur l’allocation des ressources ou lorsque l’un d’eux a intérêt à l’échec de la prétention. Cette étude examine successivement la nature et la preuve de la cession de l’art. 260 LP, la qualité pour agir des cessionnaires, les conclusions à prendre, la problématique des conflits d’intérêts, les délais applicables ainsi que l’organisation de la procédure, en particulier en cas de pluralité de créanciers.