Pour une approche nouvelle du rapport de subordination en droit privé suisse du travail
Author(s)
Publisher
Neuchâtel
Date issued
2019
Abstract
Le monde du travail est entré dans une ère nouvelle : l’ère du désormais populaire monde du travail 4.0. Celle des télétravailleurs, des travailleurs de plateforme (Uber, Airbnb, Deliveroo, etc.) et de la robotisation. Autant de formes d’emplois innovantes qui, poussées par une avancée technologique toujours plus importante et une recherche accrue de flexibilité des travailleurs, ne cessent de perturber le droit du travail suisse.
Le rapport de subordination, élément caractéristique du contrat de travail en droit suisse, ne semble plus adapté, au sens de sa définition actuelle, pour qualifier les nouvelles formes de relations de travail modernes en contrat de travail (art. 319 al. 1er CO).
Dans ce contexte juridique et social, la présente thèse cherchera, au travers d’une analyse légale approfondie de diverses formes de relations de travail (contrat ordinaire de travail, contrats de travail de caractère spécial, contrat de télétravail, location de services), à présenter la véritable définition du rapport de subordination telle qu’originellement et implicitement voulue par le législateur.
Cette étude tentera par là même de relever les multiples faiblesses de la définition actuelle du rapport de subordination afin de trouver des solutions permettant d’améliorer sa capacité à qualifier ou non des relations de travail modernes en contrat de travail.
Dite contribution s’efforcera aussi de catégoriser les nombreux types de plateformes de travail envahissant notre marché et d’en qualifier juridiquement les relations nouées entre les différentes parties les composants.
Enfin, sur base de ces différentes analyses, ce travail de recherche proposera une réforme législative du rapport de subordination dont il pourrait, à tout le moins et face à l’évolution de notre monde du travail, être opportun de s’inspirer en vu d’une modernisation de notre ordre juridique suisse.
Le rapport de subordination, élément caractéristique du contrat de travail en droit suisse, ne semble plus adapté, au sens de sa définition actuelle, pour qualifier les nouvelles formes de relations de travail modernes en contrat de travail (art. 319 al. 1er CO).
Dans ce contexte juridique et social, la présente thèse cherchera, au travers d’une analyse légale approfondie de diverses formes de relations de travail (contrat ordinaire de travail, contrats de travail de caractère spécial, contrat de télétravail, location de services), à présenter la véritable définition du rapport de subordination telle qu’originellement et implicitement voulue par le législateur.
Cette étude tentera par là même de relever les multiples faiblesses de la définition actuelle du rapport de subordination afin de trouver des solutions permettant d’améliorer sa capacité à qualifier ou non des relations de travail modernes en contrat de travail.
Dite contribution s’efforcera aussi de catégoriser les nombreux types de plateformes de travail envahissant notre marché et d’en qualifier juridiquement les relations nouées entre les différentes parties les composants.
Enfin, sur base de ces différentes analyses, ce travail de recherche proposera une réforme législative du rapport de subordination dont il pourrait, à tout le moins et face à l’évolution de notre monde du travail, être opportun de s’inspirer en vu d’une modernisation de notre ordre juridique suisse.
Notes
Doctorat, Neuchâtel, Faculté de droit
Publication type
doctoral thesis
File(s)