Les composants logiciels libres : détermination d’une méthode systématique relative à la distribution de composants, au regard des droits suisse, français et étasunien

Les problématiques dites de « licensing » requièrent des analyses exigeantes, d’autant plus lorsque des licences ouvertes sont impliquées. Une décision hâtive et toute une part du système d’information peut se trouver contaminée, ou la réalisation d’un contrat à venir empêchée. Considérant l’opération de distribution d’un composant logiciel sous licence libre, il est nécessaire de procéder à une analyse technique, puis à une analyse juridique sur les plans du droit de la propriété intellectuelle, mais également du droit des contrats pour pouvoir établir si une telle opération présente un risque pour l’entreprise. Cette étude analyse les points de convergence et divergence des droits suisse, français et étasunien afin de pouvoir élaborer une méthode systématique de soutien au travail du juriste, en lui permettant de suivre un schéma pour s’assurer avoir évalué les différents points critiques autour de l’opération, et ainsi permettre de fournir les éléments nécessaires à une décision éclairée autour de la distribution d’un composant sous licence ouverte.

Neuchâtel, Droit