La prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans la décision de retour en cas d'enlèvement international: analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_584/2014 du 3 septembre 2014

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Date issued

2014

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http://www.droitmatrimonial.ch/

No

Octobre

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Subjects

Déplacement illicite d’enfants art. 3 5 let. a 13 al. 1 let. a et b CLaH 80 7 al. 1 8 et 9 LF-EEA

Publication type

journal article

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Durel2_Analyse_5A_584_2014octobre.pdf

Type

Main Article

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