Formule pour la péréquation des ressources avec facteur de progressivité

L'une des deux composantes de la péréquation financière, la péréquation des ressources, a pour objectif de réduire les disparités de ressources fiscales entres les communes. Les communes financièrement fortes alimentent de leur contribution le fonds de péréquation, alors que les communes faibles bénéficient de transferts du fonds. Le montant total versé au fonds par les communes fortes est identique au montant total des transferts alloués aux communes faibles.
Deux modes de redistribution sont possibles: redistribution proportionnelle ou progressive. Dans le premier cas, les communes riches versent au fonds un pourcentage fixe (33% dans le projet) de l'écart total des ressources fiscales. Quant aux communes faibles, elles reçoivent un transfert équivalent à un pourcentage fixe (33%) de l'écart total des ressources fiscales.

La présente étude propose une formule qui permet de redistribuer les ressources fiscales d'une manière progressive tout en garantissant l'équilibre des versements et des prélèvements au fonds. La part des ressources fiscales que les communes fortes abandonnent au fonds représente une part croissante de l'écart total des ressources. Cette part est inférieure à 33% pour les communes dont l'indice ne dépasse que modérément la moyenne, supérieure à 33% pour les communes les plus riches. A l'opposé, pour les communes faibles, la réduction relative de l'écart de ressources est plus élevée pour les communes très faibles que pour celles dont l'indice de ressources est proche de la moyenne. Ainsi, le transfert de fonds destiné aux communes les plus faibles excède 33% de l'écart total des ressources, celui destiné aux communes proches de la moyenne est inférieur à 33% de ce même écart. Les versements et les prélèvements au fonds s'équilibrent.