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  4. E-procès civil suisse
Project Title
E-procès civil suisse
Internal ID
42803
Principal Investigator
Bohnet, François  
Status
Completed
Start Date
December 1, 2018
End Date
May 31, 2020
Investigators
Mariot, Sandra  
Organisations
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciaires  
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/20.500.14713/2756
-
https://libra.unine.ch/handle/123456789/2166
Keywords
procès E-justice formalisme procédural numérisation dématérialisation procédure civile digitalisation accès à la justice garanties de procédure E-dossier présentation des actes conduite du procès
Description
La numérisation et l’évolution accélérée des modes de communication remettent profondément en cause le déroulement du procès civil et la place du juge et des parties dans dans ce cadre. Elles appellent de nouvelles réflexions et de nouveaux mécanismes. Ils ne sont qu’à l’état embryonnaire en Suisse. Si on la compare à ses voisins, la Suisse fait figure de mauvais élève en matière de procédure civile dématérialisée. Le présent projet de recherche se veut prospectif. Loin de se contenter de décrire l’évolution technologique et les adaptations législatives ponctuelles s’imposant dans ce cadre, il a pour ambition de s’interroger sur l’ensemble de la conduite du procès et de déterminer comment la procédure civile pourrait être repensée dans un univers dématérialisé. En d’autres termes, le projet vise à déconstruire les règles actuelles de procédure pour ensuite les envisager dans un nouveau modèle, et non à se contenter de les adapter en conservant les mécanismes antérieurs.
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