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  4. Digitalisation et automatisation de la procédure civile
Project Title
Digitalisation et automatisation de la procédure civile
Internal ID
42801
Principal Investigator
Bohnet, François  
Status
Completed
Start Date
June 1, 2020
End Date
May 31, 2023
Investigators
Mariot, Sandra  
Organisations
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciaires  
Project Web Site
http://p3.snf.ch/project-192263
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/20.500.14713/2907
-
https://libra.unine.ch/handle/123456789/2165
Keywords
E-Justice Maxime de procédure Conduite du procès Digitalisation Accès à la justice E-dossier Présentation des actes Procédure civile Dématérialisation de la justice civile Numérisation Garanties de procédures Formalisme procédural Vidéoconférence Algorithmes Intelligence artificielle Plateforme numérique
Description
Quels impacts auront les nouvelles technologies sur la procédure civile suisse ? Dans notre monde actuel, il est impossible d’ignorer l’évolution de la technologie et les influences de chaque avancée technique sur notre vie quotidienne. La justice civile n’est pas épargnée. Or celle-ci est un outil essentiel de régulation sociale : chaque année, on juge en Suisse des centaines de milliers de causes civiles dans les cantons et plusieurs milliers au Tribunal fédéral.La procédure civile suisse vise à permettre aux particuliers de présenter leurs litiges dans un cadre strictement formalisé garantissant le caractère équitable et contradictoire du débat, et au juge de trancher le litige et de rétablir ainsi la paix sociale. L’avènement des nouvelles technologies tels que les algorithmes et l’intelligence artificielle pourraient bouleverser les règles de procédures. Ce projet de recherche ambitionne de présenter les avantages ainsi que les risques de tels changements en déterminant quels sont les garde-fous nécessaires afin d’assurer le respect des garanties générales du procès et ainsi de minimiser l’impact négatif tout en garantissant les bienfaits de ces évolutions. Elaboré sur la base du projet digital lives qui posent les jalons en matière de dématérialisation de la procédure civile, le présent projet doit répondre à la question de l’impact des nouvelles technologies et suggérer des solutions pratiques d’automatisation de certaines procédures. Il présente une analyse complète des effets de ces changements procéduraux, tant du point de vue de la partie que de celui du tribunal.
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