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  4. La responsabilité civile extracontractuelle
Project Title
La responsabilité civile extracontractuelle
Internal ID
47028
Principal Investigator
Müller, Christoph  
Status
Completed
Start Date
July 1, 2021
End Date
July 1, 2022
Organisations
Chaire de droit des contrats, droit de la responsabilité civile et droit privé  
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/20.500.14713/2900
-
https://libra.unine.ch/handle/123456789/2202
Keywords
Droit de la responsabilité civile
Description
Mise à jour du manuel de Responsabilité civile extracontractuelle, pour la publication d'une 2e édition chez Helbing Lichtenhahn (Bâle), avec Mathieu Singer.

La première édition de l’ouvrage présente d’abord les conditions générales de la responsabilité extra-contractuelle. L'ouvrage aborde ensuite la notion de faute dans le cadre de la responsabilité aquilienne. Les responsabilités objectives sont envisagées dans la partie suivante, les plus importantes en pratique étant examinées de manière approfondie (responsabilités de l’employeur et du détenteur de véhicule à moteur). Est ensuite traitée la réparation du préjudice (évaluation du dommage, détermination des dommages-intérêts, collision de responsabilités, réparation du tort moral, action en dommages-intérêts). La dernière partie est consacrée à la pluralité de responsables, avec la présentation des solidarités parfaite et imparfaite ainsi que des rapports entre la responsabilité civile et l’assurance privée.
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