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  4. Le rôle du Tribunal fédéral dans le système politico-légal suisse
Project Title
Le rôle du Tribunal fédéral dans le système politico-légal suisse
Internal ID
32270
Principal Investigator
Mahon, Pascal  
Weerts, Sophie  
Status
Completed
Start Date
July 1, 2016
End Date
June 30, 2019
Organisations
Chaire de droit constitutionnel suisse et comparé  
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/20.500.14713/2560
-
https://libra.unine.ch/handle/123456789/1779
Keywords
Constitutional law - Supreme Court - Judicial Review - Separation of Powers - Sources of law - Case-law - Democracy
Description
Le développement des juridictions internationales, l’impact grandissant de leur jurisprudence, la progression de l’idée de juridiction constitutionnelle ou encore la judiciarisation des relations sociales sont présentés, en Suisse et ailleurs, comme autant d’indices d’une montée en puissance des juges. Cette montée en puissance signifie-t-elle que ces derniers sont devenus des acteurs de création du droit et remplissent de ce fait une fonction politique dans le système juridique ? Quel est aujourd’hui le rôle du juge dans le système politico-légal ? Est-il passé de la figure de «bouche de la loi», selon l’expression de Montesquieu, à celle de « gouvernement des
juges » selon le propos du comparatiste français Edouard Lambert ? Cette question générale du rôle du juge, matérialisée dans l'exemple du Tribunal fédéral suisse, sera envisagée, dans une perspective de science du droit constitutionnel, à travers trois étapes: la première s'attachera à poser les fondements épistémologiques d'une réflexion sur le juge en droit constitutionnel. La deuxième examinera la question de la conception politique de la juridiction suprême (le rôle juge dans le système politique).
La troisième étape portera sur la question de la force et la validité juridique de la jurisprudence au regard des autres sources du droit (le rôle du juge dans le système juridique).
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