Le dépassement du devis de l'architecte : analyse de droit suisse de la responsabilité contractuelle - Ferolles, Yann (Neuchâtel, 2016)
La présente thèse porte sur le dépassement du devis de l’architecte et ses conséquences en droit suisse de la responsabilité contractuelle. Le droit suisse ne règle pas le contrat d’architecte. Il ne définit pas non plus le devis. Bien que les dépassements du devis de l’architecte soient fréquents dans la pratique, il existe à ce jour peu de contributions scientifiques qui lui sont consacrées. En outre, le dépassement de devis de l’architecte fait l’objet d’approches parfois contradictoires dans la jurisprudence et la doctrine. La première partie présente les fondements nécessaires à la compréhension du dépassement du devis de l’architecte. La deuxième partie examine le dépassement du devis de l’architecte. La troisième partie est consacrée à la responsabilité contractuelle de l’architecte pour le dépassement du devis. The present thesis covers the overrun of the architect’s cost estimate and its consequences in Swiss contractual liability law. Swiss law does neither regulate the architect contract, nor does it provide for a definition of the cost estimate. Even if overruns of the architect’s cost estimate are frequent in practice, there is but little scholarly writings dedicated to the topic. Furthermore, the different approaches to the problem of the overrun of the architect’s cost estimate are sometimes contradictory, both in case law and legal scholarship. The first part presents the necessary theoretical foundations in order to understand the overrun of the architect’s cost estimate. The second part examines the overrun of the architect’s cost estimate. The third part is dedicated to the contractual liability arising out of the overrun of the cost estimate.
Doctorat, Université de Neuchâtel, Faculté de droiit
Keywords: Contrat d’architecte; qualification juridique; devis; dépassement de devis; obligations relatives au devis; responsabilité contractuelle pour le dépassement du devis; assurance responsabilité civile professionnelle