Le secret médical : étude des obligations de confidentialité des soignants en droit suisse - Erard, Frédéric (Neuchâtel, 2020)
En Suisse, le secret médical fait l’objet d’une réglementation particulièrement dense, disparate et parfois contradictoire. L’insécurité juridique qui l’entoure est sujette à des critiques régulières. La première partie de l’étude offre une introduction générale sur le secret médical en présentant ses origines historiques ainsi que les pressions croissantes auxquelles il est aujourd’hui soumis (ex. : multiplication des acteurs de soins et des communications, révolution numérique). Sa justification sous l’angle juridique et éthique y est également présentée. La seconde partie identifie et expose de manière systématique les différentes obligations juridiques qui constituent ensemble le secret médical en droit suisse, parmi lesquelles figurent de manière non exhaustive le secret professionnel, le secret de fonction ou les obligations prévues par les législations sur la protection des données et le droit cantonal sanitaire. La troisième partie est à l’inverse consacrée à l’analyse transversale des limites respectives et nombreuses de ces différentes obligations de confidentialité. La quatrième et dernière partie se concentre sur la question délicate de l’articulation des normes concernées, en particulier la résolution des concours de normes, et aborde quelques questions choisies (sous-traitance de données secrètes ou secret des personnes décédées). Les développements menés débouchent sur un constat général critique qui s’articule autour de quatre axes : disparités entre les régimes juridiques, amenuisement de la protection, complexité et, de manière plus interrogative, désuétude de l’institution du secret médical classique. L’étude se conclut enfin par l’analyse juridique de plusieurs scénarios pour l’avenir du secret médical.
Neuchâtel, Droit
Keywords: Secret médical; secret professionnel; protection des données; droit médical