La limitation des éoliennes au niveau cantonal et communal - Jeannerat, Eloi (My University, 2012)
Le développement de l’énergie éolienne soulève un vent de contestation parmi les défenseurs du paysage et les habitants des régions propices à cette énergie : de plus en plus de villages s’opposent par exemple à l’implantation d’éoliennes. On peut cependant se demander dans quelle mesure les cantons et les communes peuvent encore limiter l’implantation d’éoliennes sur leur territoire, dès lors que la Confédération promeut cette forme de production électrique. Le présent article tente de répondre à cette question en l’examinant tant à la lumière de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire qu’à celle de la Loi fédérale sur l’énergie. Die Entwicklung der Windenergie ruft eine Welle des Protestes unter den Verteidigern der Landschaft und Bewohnern von Gebieten, die für diese Art der Energiegewinnung geeignet sind, hervor: Immer mehr Dörfer sprechen sich gegen die Errichtung von Windkraftanlagen aus. Es stellt sich die Frage, ob und wie weit die Kantone und Gemeinden die Errichtung der Windkraftanlagen auf ihrem Gebiet noch begrenzen können, da der Bund diese Art der Stromerzeugung fördert. Der Beitrag versucht, diese Frage unter Heranziehung des Bundesgesetzes über die Raumplanung und des Energiegesetzes zu beantworten.