Placement de l’enfant en institution fermée : les conditions sont-elles clairement définies dans la loi ? : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_295/2021 - Hotz, Sandra; Saint-Phor, Jérôme (My University, 2021)
Keywords: Couple non marié; protection de l’enfant; placement en institution; art. 4; 314b CC