Le droit à l'égalité des chances dans le sport : concept, mise en œuvre et concrétisation - Perruchoud, Matthieu (Neuchâtel, 2020)
La présente thèse de doctorat porte sur le droit à l’égalité des chances dans le sport. Elle postule l’existence d’un tel droit, garanti par les organisations de sport au travers de leurs réglementations ainsi que par le droit étatique et européen. Cet ouvrage est constitué en trois parties : la première est consacrée au concept d’égalité des chances dans le sport, la seconde à la mise en œuvre de celui-ci au travers des réglementations sportives et la troisième à la concrétisation du droit à l’égalité des chances dans le sport. La première partie définit le principe d’égalité des chances par ses éléments caractéristiques que sont les inégalités et le mérite ainsi que sa spécificité dans le cadre du sport. Ensuite, les principes juridiques apparentés à ce principe sont décrits, et les différents types d’égalité des chances sont exposés. Enfin, est traité le développement de l’égalité des chances dans le sport de manière chronologique, notamment dans l’Antiquité et dans le sport moderne. La deuxième partie s’appuie sur la définition et les types d’égalité des chances exposés dans la première partie pour traiter des catégories de réglementations sportives qui mettent en œuvre l’égalité des chances. Dans un premier temps, chaque catégorie de règles édictées par les organisations de sport est définie et décrite, ses objectifs sont développés et ses applications concrètes sont évoquées. Dans un second temps, chaque règle est analysée sous le prisme de ses aspects liés à l’égalité des chances, en particulier les différentes problématiques qu’elle peut impliquer et les mesures mises en place pour la garantir ou la rétablir spécifiquement. Dans un dernier temps, des propositions d’améliorations sont suggérées afin de conduire à une protection plus efficace de l’égalité des chances. Entre autres, les règles suivantes sont analysées dans le cadre de cette deuxième partie : les règles relatives à l’équipement sportif, les règles applicables aux officiels, les règles relatives à la manipulation des compétitions sportives, les règles antidopage, les règles de catégorisation, les règles de qualification et de sélection aux compétitions, les règles de contrôle des coûts, les règles de redistribution des revenus et la régulation américaine du sport. La troisième partie traite de la concrétisation du droit à l’égalité des chances dans le sport. Après avoir évalué le cadre juridique régissant les réglementations sportives et leur application par le juge ou l’arbitre, les différents fondements juridiques du droit à l’égalité des chances sont évoqués, en particulier les droits de la personnalité, le droit dérivé de la relation particulière entre le sportif et l’organisation de sport et l’égalité des chances en tant que principe de la lex sportiva. Les effets juridiques du droit à l’égalité des chances sont expliqués, dans le cadre de la pesée des intérêts effectuée pour justifier une atteinte aux droits de la personnalité, au droit de la concurrence ou au droit européen, mais également dans l’application des réglementations sportives et dans la distinction entre les règles du jeu et les règles de droit. Finalement, les différentes possibilités de mise en œuvre judiciaire ou arbitrale de l’égalité des chances sont mentionnées, afin de donner une perspective globale au sujet. En fin de compte, la présente thèse de doctorat permet de définir concrètement le concept d’égalité des chances, fondamental dans le domaine du sport, puis d’exposer toutes les catégories de règles édictées par les organisations de sport afin d’en faire une analyse approfondie à l’aune de ce concept pour, dans un dernier temps, décrire les fondements juridiques du droit à l’égalité des chances et ses implications au regard des droits suisse et européen.
, Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, Droit
Keywords: Sport; égalité; égalité des chances; équité; pouvoir réglementaire; lex sportiva; droit étatique; droit de la concurrence; droit de l’Union européenne