Analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_776/2016 du 20 avril 2017 - Longchamp, Guy (My University, 2017)
Keywords: Polypragmasie; restitution de montants obtenus à raison de traitements jugés non économiques; exclusion de l’assurance obligatoire des soins; Art. 56 et 59 LAMal