La réglementation des sociétés d’avocats en Suisse : entre protectionnisme et libéralisme - Étude de droit comparé - Gurtner, Jérôme (Neuchâtel, 2016)
Prix Professeur Walther Hug 2017 La profession d’avocat a connu ces dernières années des bouleversements sans précédent, qu’il s’agisse de l’augmentation de la concurrence, de l’impact des technologies de l’information et de la communication, de l’influence de la mondialisation, de l’externalisation, des attentes de la nouvelle génération et des conséquences de la crise économique. Qui aurait imaginé, il y a quelques années, que des cabinets d’avocats entrent en bourse, que certains fassent de l’outsourcing juridique à l’étranger ou que des boutiques de droit ouvrent leurs portes dans des supermarchés ou des centres commerciaux ? L’auteur présente ces différents développements. Il examine également la loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA), adoptée il y a seize ans, et se demande si elle est encore adaptée au modèle actuel. Il présente et commente le projet préparé par la Fédération suisse des avocats (FSA) et transmis à la mi-février 2012 à l’Office fédéral de la justice. Enfin, l’auteur propose un nouveau modèle, afin de permettre aux avocats de s’associer à des tiers, sans mettre en danger la sécurité du public et sans intervenir de manière excessive dans la liberté d’organisation de la société. L’ouvrage est structuré en trois parties. La première partie présente l’évolution de la profession d’avocat. La réglementation des sociétés d’avocats en Australie, en Angleterre et au Pays de Galles, aux États-Unis, en France, en Suède et au Danemark fait l’objet de la deuxième partie. Enfin, la troisième partie examine la réglementation des sociétés d’avocats en Suisse.
Doctorat, Neuchâtel, Centre de recherche sur les modes amiables et juridictionnels de gestion des conflits (CEMAJ)
Keywords: Sociétés d’avocats; études d’avocats; réglementation; dérèglementation; libéralisation; règles professionnelles; surveillance disciplinaire; autorités de surveillance; indépendance; secret professionnel; interdiction des conflits d’intérêts; LLCA; ABS; MDP.