A ne pas confondre : maxime inquisitoire et maxime d'office - Bohnet, François; Jeannin, Pascal (My University, 2017)
Procédure ; maxime inquisitoire sociale ; maxime de disposition ; faits notoires ; moyens de défense ; art. 58, 151, 247 al. 2 let. a CPC ; 269a let. e CO