Les données codées dans le contexte de la recherche : personnelles ou anonymes ? - Erard, Frédéric (My University, 2021)
Il existe aujourd’hui une controverse sur le statut juridique des données pseudonymisées ou codées, en particulier pour déterminer si de telles données conservent ou non leur caractère personnel du point de vue de ceux qui ne disposent pas des moyens de réidentifier la personne concernée. Après avoir examiné les tendances existantes sous l’angle de la LPD et du RGPD, l’auteur parvient à la conclusion que les données codées traitées dans le cadre spécifique de la recherche sur l’être humain conservent leur caractère personnel lorsqu’elles se trouvent en main de ceux qui ne disposent pas de clé de décodage.