Contrôle abstrait du droit cantonal des marchés publics : la marge de manœuvre laissée aux cantons par l’AIMP 2019 et le droit fédéral : commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_587/2023 du 30 janvier 2025

Auteur(s)

Bruchez, Léonard

Date de parution

2025-05-27

In

https://immodroit.ch/immo

Vol.

2025

No

Mai

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1

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20

Mots-clés

Notes

Résumé et analyse, Tribunal fédéral – 2C_587/2023, destiné à la publication, IIe Cour de droit public, Arrêt du 30 janvier 2025

Identifiants

Autre version

https://droitne.ch/files/analyses/immo/02-25-avril-analyse-2c-587-2023.pdf

Type de publication

journal article

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