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L'"electio juris" comme règle de rattachement des titres intermédiés, ses effets sur les droits des tiers et ses conséquences dans une procédure d'insolvabilité
Maison d'édition
Genève: Schulthess
Date de parution
2006
In
Loi applicable aux titres intermédiés. Actes de la 18e Journée de droit international privé du 24 mars 2006
De la page
67
A la page
83
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Loi applicable aux titres intermédiés. Actes de la 18e Journée de droit international privé du 24 mars 2006
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